L’opération de construction consiste à créer un immeuble neuf sur un terrain à bâtir nu ou après la démolition d’un bien existant. Cette démolition peut être totale ou partielle.
Quant à la réhabilitation, le procédé consiste à transformer en logements un local ou bâtiment existant tout en conservant sa structure.
Valerty n’a pas pour objectif le développement d’opérations de logements neufs de tailles importantes mais se positionne plutôt sur un segment qui à pour but de favoriser le développement d’opérations immobilières à taille humaine.
Tous les propriétaires de terrains de faibles superficies nu ou occupés ainsi que les propriétaires de locaux/ateliers/bureaux de tailles modestes transformables en logements.
Ces terrains de faibles superficies sont également appelés en urbanisme « dent creuse », signifiant un terrain bordé entre deux murs mitoyens aveugles.
La vente de ces terrains ou locaux/ateliers/bureaux permettant la réalisation de ce type d’opérations est un gain financier pouvant être rapide pour les propriétaires.
Les règles d’urbanisme sont favorables pour obtenir les autorisations nécessaires au développement de ces opérations immobilières
Des montages collaboratifs sont possibles.
Le développement de ce type de projets immobiliers apportera une offre complémentaire de logements neufs dans les zones urbaines denses.
Ce premier rdv a pour objectif de comprendre votre projet et de voir ensemble les caractéristiques physiques de votre bien pour pouvoir définir l’opération à réaliser (surélévation – construction ou réhabilitation).
Suite à l’ensemble des données recueillies, un premier travail de faisabilité architecturale et technique du futur projet, ainsi qu’une étude financière seront réalisés.
Il vous sera ensuite présenté les résultats de ces études.
Ce point permettra de fixer nos accords sur le projet immobilier développé en détaillant plus précisément le planning financier et la contractualisation de nos accords.
Dans le cas d’un seul propriétaire, la décision sera prise plus rapidement car ne nécessitera qu’un accord unique entre le propriétaire et Valerty.
Pour une copropriété, nous organiserons lors d’une assemblée générale des copropriétaires déjà programmée ou après la mise en place d’une assemblée générale extraordinaire, le vote de cession du droit à construire de surélévation.
En effet il est nécessaire pour une copropriété d’obtenir l’approbation des copropriétaires pour la vente du droit à construire de surélévation.
Majorité requise en cas de vente du droit de surélever : Lorsque l’immeuble n’est pas situé dans un périmètre sur lequel est institué un droit de préemption urbain, la majorité requise est la majorité de l’article 26.Mais s’il se situe dans ce périmètre alors la majorité requise est celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Notre conseil (notaire) rédigera la promesse de vente conformément à nos accords.
Pour une copropriété la mise à jour du règlement de copropriété sera faite via la rédaction d’un règlement modificatif. Egalement dans le cas d’une cession du droit de surélévation par une copropriété, un protocole annexé à la promesse de vente détaillera la répartition du gain financier perçu et les indemnités éventuelles.
Le permis de construire sera déposé par Valerty et ses partenaires à ses frais.
Une présentation des plans de façades, matériaux utilisés, plans des logements seront présentés pour avis auprès des copropriétaires lors d’opérations de surélévation d’immeubles.
La commercialisation des futurs logements sera faite par Valerty.
Le paiement du droit à construire de surélévation, d’un foncier ou d’un local/atelier/bureaux pour un projet de logements neufs, se fera à la signature de l’acte authentique.
Le gain financier pour les copropriétaires qui vendent un droit à construire de surélévation est à ce jour exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières.
Les travaux démarreront après la signature de l’acte authentique.
Une note d’organisation du chantier et un planning prévisionnel de réalisation des travaux seront présentés.