La surélévation dans le domaine de l’immobilier consiste à rajouter un ou plusieurs niveaux de manière partielle ou totale sur un immeuble existant.
Cette solution permet de créer de la surface habitable supplémentaire et donc de nouveaux logements, particulièrement dans les villes où le foncier se fait rare.
De manière générale on peut distinguer deux types d’opérations de surélévation d’immeuble :
De nombreux immeubles sont disposés à recevoir ce type d’opérations immobilières mais chaque cas sera unique et nécessitera donc une étude personnalisée.
Ce service s’adresse à toutes les copropriétés ou propriétaires d’immeubles désirant vendre leur droit à construire de surélévation.
L’une des caractéristiques des immeubles pouvant prétendre à une surélévation est une hauteur plus basse que celle des immeubles mitoyens.
Les règles actuelles d’urbanismes favorisent le développement des opérations de surélévation, mais les caractéristiques des bâtiments ( structures, fondations) sont impérativement à prendre en compte pour conforter leurs faisabilités.
La cession des droits de surélévation pour la réalisation de ces opérations immobilières est une solution simple et efficace pour financer les travaux d’une copropriété et obtenir rapidement un gain financier pour les propriétaires.
En plus de travaux de mise aux normes et d’une valorisation architecturale de l’immeuble, la création de ces nouveaux logements entrainera une nouvelle répartition des charges de copropriété.
Le développement de ces projets immobiliers de surélévation lutte aussi contre l’étalement urbain en permettant la création de ces nouveaux logements dans les zones urbaines denses.
Ce premier rdv a pour objectif de comprendre votre projet et de voir ensemble les caractéristiques physiques de votre bien pour pouvoir définir l’opération à réaliser (surélévation – construction ou réhabilitation).
Suite à l’ensemble des données recueillies, un premier travail de faisabilité architecturale et technique du futur projet, ainsi qu’une étude financière seront réalisés.
Il vous sera ensuite présenté les résultats de ces études.
Ce point permettra de fixer nos accords sur le projet immobilier développé en détaillant plus précisément le planning financier et la contractualisation de nos accords.
Dans le cas d’un seul propriétaire, la décision sera prise plus rapidement car ne nécessitera qu’un accord unique entre le propriétaire et Valerty.
Pour une copropriété, nous organiserons lors d’une assemblée générale des copropriétaires déjà programmée ou après la mise en place d’une assemblée générale extraordinaire, le vote de cession du droit à construire de surélévation.
En effet il est nécessaire pour une copropriété d’obtenir l’approbation des copropriétaires pour la vente du droit à construire de surélévation.
Majorité requise en cas de vente du droit de surélever : Lorsque l’immeuble n’est pas situé dans un périmètre sur lequel est institué un droit de préemption urbain, la majorité requise est la majorité de l’article 26.Mais s’il se situe dans ce périmètre alors la majorité requise est celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Notre conseil (notaire) rédigera la promesse de vente conformément à nos accords.
Pour une copropriété la mise à jour du règlement de copropriété sera faite via la rédaction d’un règlement modificatif. Egalement dans le cas d’une cession du droit de surélévation par une copropriété, un protocole annexé à la promesse de vente détaillera la répartition du gain financier perçu et les indemnités éventuelles.
Le permis de construire sera déposé par Valerty et ses partenaires à ses frais.
Une présentation des plans de façades, matériaux utilisés, plans des logements seront présentés pour avis auprès des copropriétaires lors d’opérations de surélévation d’immeubles.
La commercialisation des futurs logements sera faite par Valerty.
Le paiement du droit à construire de surélévation, d’un foncier ou d’un local/atelier/bureaux pour un projet de logements neufs, se fera à la signature de l’acte authentique.
Le gain financier pour les copropriétaires qui vendent un droit à construire de surélévation est à ce jour exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières.
Les travaux démarreront après la signature de l’acte authentique.
Une note d’organisation du chantier et un planning prévisionnel de réalisation des travaux seront présentés.